Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1860 qui approuve la convention additionnelle au traité d’amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la république de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1858-1859, n° 67 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 1 février 1859 : Dépôt
Mardi 22 février 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 février 1859 : Discussion et vote de l’article unique (61 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)