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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Léon
Orban
Documents parlementaires
1859-1860, n° 79 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 127 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 mai 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 mai 1860 : Discussion générale
Jeudi 24 mai 1860 : Discussion des articles
Jeudi 24 mai 1860 : Discussion des articles
Jeudi 24 mai 1860 : Vote sur l’ensemble (67 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre