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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Augustin
Laubry
Documents parlementaires
1859-1860, n° 98 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 mars 1860 : Dépôt
Mardi 22 mai 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 mai 1860 : Discussion générale
Mercredi 23 mai 1860 : Discussion des articles
Mercredi 23 mai 1860 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice