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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 septembre 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 février 1858, entre la Belgique et la république de Venezuela
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1857-1858, n° 153 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 15 avril 1858 : Dépôt
Samedi 1 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 1 mai 1858 : Discussion générale
Samedi 1 mai 1858 : Vote de l’article unique (80 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)