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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 janvier 1861 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et la république du Pérou
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1859-1860, n° 144 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 162 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 2 juin 1860 : Dépôt
Mardi 19 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Vote de l’article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)