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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1861 qui établit un conseil de prud’hommes à Bruxelles
Rapporteur :
Charles
de Rongé
Documents parlementaires
1860-1861, n° 19 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 novembre 1860 : Dépôt
Samedi 15 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 février 1861 : Discussion générale
Samedi 2 février 1861 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Conseils de prud'hommes