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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1861 qui proroge le traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1860-1861, n° 165 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 171 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 10 mai 1861 : Dépôt
Lundi 13 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce avec la France