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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1861 apportant des modifications au droit de douanes sur le café torréfié
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1860-1861, n° 117 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 121 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 10 avril 1861 : Dépôt
Mardi 14 mai 1861 : Discussion générale
Mardi 14 mai 1861 : Vote de l’article unique (73 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)