Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1861 qui approuve le traité de commerce conclu, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1860-1861, n° 135 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 178 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1861 : Dépôt
Mercredi 15 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Vendredi 17 mai 1861 : Discussion générale
Vendredi 17 mai 1861 : Discussion des articles
Samedi 18 mai 1861 : Discussion des articles
Samedi 18 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (98 pour, 2 abstentions)
Matières
Traités de commerce avec la France