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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juillet 1867 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1860-1861, n° 71 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 102 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 février 1861 : Dépôt
Samedi 16 mars 1861 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 mars 1861 : Vote de l’article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce avec la France