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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1862 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Charles
Lebeau
Documents parlementaires
1860-1861, n° 84 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Samedi 7 décembre 1861 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 janvier 1862 : Discussion générale
Vendredi 17 janvier 1862 : Discussion générale
Samedi 18 janvier 1862 : Discussion générale
Mardi 21 janvier 1862 : Discussion générale
Mercredi 22 janvier 1862 : Discussion générale
Jeudi 23 janvier 1862 : Discussion générale
Jeudi 23 janvier 1862 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 25 janvier 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 28 janvier 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 28 janvier 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (69 pour, 14 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre