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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1860-1861, n° 82 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 32 (rapport de la section centrale)
1861-1862, n° 61 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Samedi 7 décembre 1861 : Rapport de la section centrale
Mercredi 29 janvier 1862 : Discussion générale
Jeudi 30 janvier 1862 : Discussion générale
Mardi 4 février 1862 : Discussion générale
Mercredi 5 février 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 février 1862 : Discussion générale
Jeudi 6 février 1862 : Discussion générale
Samedi 8 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 11 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 12 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 13 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 15 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 18 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 19 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 20 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 21 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 22 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 25 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 26 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 27 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 28 février 1862 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 28 février 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur