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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Augustin
Laubry
Documents parlementaires
1860-1861, n° 81 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 61 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Vendredi 29 novembre 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 janvier 1862 : Discussion générale
Mardi 14 janvier 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 15 janvier 1862 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 16 janvier 1862 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 16 janvier 1862 : Second vote des articles
Jeudi 16 janvier 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice