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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 mars 1862 allouant un crédit provisoire au ministère des affaires étrangères, à valoir sur le budget de 1862
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1861-1862, n° 82 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 85 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 28 février 1862 : Dépôt,
Vendredi 28 février 1862 : Rapport de la commission
Vendredi 28 février 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (76 pour, 0 contr
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine