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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1861-1862, n° 17 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 64 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1861 : Dépôt
Mercredi 5 février 1862 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 avril 1862 : Discussion générale
Jeudi 3 avril 1862 : Discussion générale (2)
Jeudi 3 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 4 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 4 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits (2)
Mardi 8 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 8 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 10 avril 1862 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 11 avril 1862 : Second vote des articles
Vendredi 11 avril 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine