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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1860-1861, n° 85 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Jeudi 30 janvier 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 mars 1862 : Discussion générale
Mercredi 26 mars 1862 : Discussion générale
Jeudi 27 mars 1862 : Discussion générale
Jeudi 27 mars 1862 : Discussion générale (2)
Vendredi 28 mars 1862 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 29 mars 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 1 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 2 avril 1862 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 2 avril 1862 : Second vote des articles
Mercredi 2 avril 1862 : Vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (84 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics