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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1862 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 5,899,000 francs
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1861-1862, n° 60 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 76 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 30 janvier 1862 : Dépôt
Vendredi 21 février 1862 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 mars 1862 : Discussion générale
Jeudi 20 mars 1862 : Discussion des articles
Jeudi 20 mars 1862 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics