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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 juin 1862 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Documents parlementaires
1861-1862, n° 50 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 116 (projet transmis par le sénat)
1861-1862, n° 126 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 30 janvier 1862 : Dépôt
Mercredi 15 janvier 1862 : Dépôt
Jeudi 20 mars 1862 : Discussion générale
Jeudi 20 mars 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (80 pour, 2 contre)
Jeudi 8 mai 1862 : Transmission du projet amendé par le sénat
Jeudi 15 mai 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 24 mai 1862 : Discussion des articles
Mardi 27 mai 1862 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice