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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et le Maroc
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1861-1862, n° 74 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 87 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 18 février 1862 : Dépôt
Mercredi 12 mars 1862 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 mars 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)