Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 juillet 1862 autorisant l’importation, en franchise de droits, des matériaux destinés à la construction et à l’armement des navires
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1861-1862, n° 21 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 49 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1861 : Dépôt
Mercredi 15 janvier 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 2 avril 1862 : Discussion générale
Mercredi 2 avril 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)