Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 345,000 francs au département des travaux publics

Rapporteur : Augustin Laubry

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué