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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 345,000 francs au département des travaux publics
Rapporteur :
Augustin
Laubry
Documents parlementaires
1861-1862, n° 177 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 201 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 24 juin 1862 : Dépôt
Mardi 15 juillet 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics