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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 557,205 fr. 38 c. au budget du département des travaux publics (exercices 1861 et antérieurs)

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué