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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 557,205 fr. 38 c. au budget du département des travaux publics (exercices 1861 et antérieurs)
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1861-1862, n° 121 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 157 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 mai 1862 : Dépôt
Mardi 10 juin 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 juin 1862 : Vote des articles
Samedi 28 juin 1862 : Vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics