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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1861 et 1862
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Documents parlementaires
1861-1862, n° 174 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 209 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 24 juin 1862 : Dépôt
Jeudi 17 juillet 1862 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 juillet 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur