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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Charles
de Paul de Barchifontaine
Documents parlementaires
1861-1862, n° 114 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 168 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 mai 1862 : Dépôt
Jeudi 19 juin 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 juin 1862 : Discussion des articles
Samedi 28 juin 1862 : Vote sur l’ensemble (33 pour, 24 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur