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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 qui ouvre un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Londres

Rapporteur : Salomon Hymans

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué