Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 août 1862 ouvrant un crédit de 180,766 fr. 15 c. au département de la guerre (pensions)
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1861-1862, n° 113 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 mai 1862 : Dépôt
Jeudi 19 juin 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 juin 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre