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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 août 1862 qui ouvre un crédit extraordinaire de 338,910 francs au département de la guerre
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1861-1862, n° 112 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 166 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 mai 1862 : Dépôt
Jeudi 19 juin 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 2 juillet 1862 : Discussion générale
Mercredi 2 juillet 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 6 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre