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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 août 1862 accordant au gouvernement des crédits pour l’exécution de travaux publics
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1861-1862, n° 179 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 202 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 24 juin 1862 : Dépôt
Mardi 29 juillet 1862 : Discussion générale
Mercredi 30 juillet 1862 : Discussion générale
Jeudi 31 juillet 1862 : Discussion générale
Vendredi 1 août 1862 : Discussion générale
Vendredi 1 août 1862 : Discussion des articles
Samedi 2 août 1862 : Second vote des articles
Samedi 2 août 1862 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics