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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 70,000 fr. pour solder des créances arriérées
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1861-1862, n° 221 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 233 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 30 juillet 1862 : Dépôt
Mardi 12 août 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 août 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics