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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1858-1859, n° 70 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 février 1859 : Dépôt
Jeudi 29 novembre 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 26 juin 1862 : Discussion générale
Vendredi 27 juin 1862 : Discussion générale
Mardi 1 juillet 1862 : Discussion générale
Mardi 1 juillet 1862 : Discussion des articles
Jeudi 3 juillet 1862 : Second vote des articles
Jeudi 3 juillet 1862 : Vote sur l’ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)