Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...), et plus particulièrement avec l'entrepreneur Hambrouck pour l'approvisionnement alimentaire des troupes Ch. de Brouckere
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (1)
- Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) A. Rodenbach
- Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) Gendebien
- Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) Gendebien (2)
- Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) Lardinois
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (2)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (3)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (4)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Lecture (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Développements (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Mise à l'ordre du jour (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Rejet de la proposition (1)
- Marchés de fournitures de draps et de fusils Lardinois
- Marchés de fournitures de draps et de fusils Ch. de Brouckere
- Marchés de médicaments A. Rodenbach
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Proposition postérieure de renvoi (1)
- Renvoi au ministre d'une pétition d'un fournisseur de vivres de viande à l'armée française en août 1831, dont le paiement n'a pas encore été effectué (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition d'un intendant militaire (Brunfaut), en réponse aux accusations de fraude en matière de marché de vivres, proférées à son encontre par le ministre de la guerre, en séance du 28 septembre 1831 (1)
- Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne Levae
- Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne Evain et suivants
- Mode de passation des marchés d'approvisionnement en matière d'habillement militaire Berger
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption Lardinois et suivants
Session 1833-1834
- Bénéfice opéré par un fournisseur (Lauwers) de vivres de l'armée A. Rodenbach
- Bénéfice opéré par un fournisseur (Lauwers) de vivres de l'armée Desmaisières et suivants
- Passation d'un marché de fournitures de lits en fer avec la maison Hanquet et compagnie, sans concurrence ni publicité Desmet
- Idem (2) Evain
- Critique du mode de passation de certains marchés et plus particulièrement : marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, marché de remonte de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie d'Huart
- Idem (2) Evain
- Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes d'Huart
- Idem (2) Evain et suivants
- Modalités de fourniture, par les villes, des effets pour le couchage des troupes de Puydt
- Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes et avantage général du système des adjudications publiques Jullien
Session 1834-1835
- Acquisition de chevaux faites par l'armée à l'étranger, et préjudice qui en découle pour l'élevage belge et plus particulièrement dans la province du Luxembourg d'Hoffschmidt
- Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera Brabant
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Jullien
- Remplacement du système de baraquement provisoire pour les camps d'entraînement, au profit de tentes A. Rodenbach
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Jullien
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée Nothomb et suivants
Session 1835-1836
- Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour éliminer les vices du système de couchage antérieur Evain
- Idem (2) A. Rodenbach
- Impossibilité pour les parlementaires d'examiner correctement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre, en raison de l'insuffisance des justifications et des renseignements transmis par le ministre ; soupçon de corruption lors de la passation de marchés militaires de Jaegher
- Idem (2) de Jaegher (2)
- Idem (3) A. Rodenbach
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes Gendebien
- Idem (2) Evain
- Idem (3) A. Rodenbach et suivants
- Critique de la proposition émise la veille de créer un comité chargé de contrôler la passation des marchés militaires Liedts
- Idem (2) Evain
- Absence de pénalités lorsque des cocontractants de l'Etat ne respectent pas les obligations du cahier des charges Liedts
- Idem (2) Evain
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes de Puydt
- Idem (2) Gendebien et suivants
- Idem (3) Gendebien et suivants (2)
- Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour remplacer l'ancien système Dumortier
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Mast de Vries
- Idem (4) Evain
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes et/ou confort accru conféré par le nouveau système aux hommes de la troupe Verdussen et suivants
- Idem (2) Verdussen et suivants
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes Evain et suivants
- Idem (2) Gendebien et suivants
- Mise en évidence de l'origine française de la société avec laquelle le ministre Evain a passé contrat pour l'acquisition de lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère Dumortier
- Idem (2) Dumortier (2)
- Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat, à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers de Jaeger et suivants
- Nécessité de maintenir sur le pied de guerre le nombre de fourgons et de chevaux accordés aux régiments d'infanterie de Jaegher et suivants
- Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique Devaux et suivants
- Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie de Jaegher et suivants
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes Evain et suivants
- Examen par une commission composée de parlementaires, des modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes Dumortier et suivants
- Ajournement du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires Verdussen et suivants
- Liquidation, après procédure judiciaire, d'une partie du prix de marchés de vivres conclus lors de la campagne des 10 jours, malgré le non-approvisionnement de celles-ci Gendebien
- Idem (2) Evain
- Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée Gendebien et suivants
- Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) Desmaisières et suivants
- Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée Dumortier
- Idem (2) Evain
- Idem (3) A. Rodenbach et suivants
- Reprise du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires. Décision d'ajournement Evain et suivants
- Marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") Desmaisières et suivants
- Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée Evain
- Idem (2) A. Rodenbach
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée Ernst et suivants
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée Dubus
- Idem (2) Ernst
- Augmentation du nombre de pensions militaires découlant de la mise à la retraite des militaires atteints d'ophtalmie d'Huart et suivants
Documentation générale
À venir.