Marine militaire
Législation (1830-1888)
Aucune législation.
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Nécessité d'organiser une marine militaire "digne de la nation" Osy
- Crédit destiné à l'acquisition des brigandins et de canonnières susceptibles de défendre les navires belges dans l'Escaut de Muelenaere et suivants
- Crédit destiné à l'acquisition des brigandins et de canonnières susceptibles de défendre les navires belges dans l'Escaut de Tiecken de Terhove et suivants
Session extraordinaire 1833
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime belge, et plus particulièrement contre les Barbaresques de Foere
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime Nothomb
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime Legrelle et suivants
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere (2)
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere (2)
- Fixation du crédit pour le paiement des dépenses des bâtiments de guerre Nothomb et suivants
- Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires de Foere et suivants
- Nombre d'officiers de santé nécessaire sur les bâtiments de la marine militaire belge Nothomb et suivants
Session 1834-1835
- Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges de Foere et suivants
- Organisation de la comptabilité sur les navires de la marine militaire de Muelenaere et suivants
- Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges de Foere et suivants
Documentation générale
À venir.