Officiers étrangers au service de l'armée belge
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1852-1853
- Proposition de loi relative à la mise à la pension des officiers d'origine étrangère
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Aperçu des officiers étrangers intégrés dans les rangs de l'armée belge Ch. de Brouckere
- Rumeur selon laquelle le ministre de la guerre aurait refusé de prendre au service de la Belgique des Polonais par suite d'une intervention diplomatique de Haerne
- Responsabiilité morale de la chambre en cas de refus des crédits demandés par le gouvernement, analogie avec la limitation imposée par le Congrès en matière d'engagement d'officiers étrangers Lebeau et suivants
Session 1832-1833
- Nomination d'étrangers aux emplois réservés aux Belges par l'article 6 de la constitution Levae et suivants
- Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge Rogier
- Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge Evain
- Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge F. de Mérode
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges Levae
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges Levae (2)
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges Evain
- Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge Desmanet de Biesme
- Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges de Brouckere
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers Evain
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers Evain (2)
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers Nypels et suivants
- Gratifications accordées aux officiers étrangers Osy et suivants
Session extraordinaire 1833
- Proposition visant à écarter la Russie des Etats avec lesquels peuvent être conclus des traités d'extradition Doignon et suivants
- Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition de Brouckere
- Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique Lebeau
- Exclusion de la Russie de la liste des pays avec lesquels un traité d'extradition peut être conclu d'Huart et suivants
Session 1833-1834
- Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers A. Rodenbach
- Proposition d'accorder un crédit spécifique pour venir en aide aux officiers polonais de l'armée belge Gendebien
- Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers A. Rodenbach
- Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades d'Huart
- Idem (2) F. de Mérode
Session 1834-1835
- Réfutation des accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges Nothomb
- Idem (2) Gendebien
- Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers de Roo et suivants
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation de son gouvernement n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection Bosquet et suivants
Session 1835-1836
- Ressentiment public à l'égard des nominations d'officiers étrangers dans l'armée belge F. de Mérode et suivants
- Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon Gendebien et suivants
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) de Jaegher
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) Liedts
- Idem (2) Gendebien et suivants
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Ernst
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) Ernst
- Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) F. de Mérode et suivants
- Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) Jullien et suivants
- Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers ; fuite d'un comptable étranger en déficit de Jaegher
- Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard Liedts
- Critique des avantages accordés aux officiers étrangers, à l'exclusion des officiers belges Liedts
- Idem (2) Evain
- Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français Gendebien
- Ingratitude découlant des critiques émises à l'égard des officiers étrangers dans l'armée belge Rogier
- Mise en évidence du caractère français de la société avec laquelle le gouvernement a contracté le marché des lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère Dumortier
- Idem (2) Dumortier (2)
- Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés de Puydt
- Idem (2) de Jaegher
- Inopportunité de nommer les étrangers aux places d'officiers comptables de Jaegher
- Idem (2) Evain et suivants
Session 1838-1839
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki xxx
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki xxx
- Idem (2) xxx
Documentation générale
À venir.