Troupes étrangères (article 121 de la constitution)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 121 de la Constitution. Présence de troupes étrangères sur le territoire national et application à la garnison prussienne de Luxembourg de cet article (1)
- Demande (refusée) faite par le gouvernement d'autoriser provisoirement le maitien d'une garnison hollandaise dans la citadelle de Maestricht (article 121 de la Constitution) (1)
Session 1832-1833
- Proposition de nommer immédiatement le bureau définitif de la chambre, sans attendre la vérification des pouvoirs de tous les membres de la chambre,en raison de la présence d'une troupe étrangère sur le territoire belge Devaux et suivants
- Proposition de nommer immédiatement le bureau définitif de la chambre, sans attendre la vérification des pouvoirs de tous les membres de la chambre,en raison de la présence d'une troupe étrangère sur le territoire belge Devaux et suivants (2)
- Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge Osy et suivants
- Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge Dumortier et suivants
- Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge Pirson et suivants
- Critique de la politique diplomatique suivie par le gouvernement, et plus particulièrement de la liaison de principe entre la cession simultanée des territoires transférés à la Hollande et la libération de la citadelle d'Anvers par une armée française, à l'exclusion de l'armée belge Pirson et suivants
- Non-intervention de l'armée belge dans les opérations du siège d'Anvers Pirson et suivants
Session 1833-1834
- Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications entre la place forte de Maestricht et le territoire néerlandais Evain
- Dépôt à la chambre du texte de la convention de Zonhoven et explications du ministre de la guerre sur les arrangements militaires pour les communications entre la place forte de Maestricht et le territoire néerlandais de Robaulx
- Constitutionnalité de la convention de Zonhoven, au regard de l'article 121 de la constitution interdisant la présence de troupes étrangères sur le territoire Dumortier et suivants
- Constitutionnalité de la convention de Zonhoven, au regard de l'article 121 de la constitution interdisant la présence de troupes étrangères sur le territoire Nothomb
Session 1838-1839
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés xxx
Documentation générale
À venir.