Enfants trouvés et abandonnés
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Conséquences néfastes découlant du financement de l'entretien des enfants trouvés par la commune de Namur Fallon
- Conséquences néfastes découlant du financement de l'entretien des enfants trouvés par la commune de Namur Fallon (2)
- Conséquences néfastes découlant du financement de l'entretien des enfants trouvés par la commune de Namur Fde Theux
- Proposition d'inscrire un crédit pour mettre à charge de l'Etat l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Barthélemy et suivants
- Proposition d'inscrire un crédit pour mettre à charge de l'Etat l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Rogier et suivants
- Proposition d'inscrire un crédit pour mettre à charge de l'Etat l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités Seron et suivants
- Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire Rouppe
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités Pirson et suivants
- Caractère injuste et illégal de la mise à la charge des communes ou des provinces des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire Fallon et suivants
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités Fallon et suivants
- Idem (2) Seron
- Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants Doignon
- Idem (2) Dumortier
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients Lebeau
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients Pollénus
- Idem (2) Doignon
- Injustice et illégalité découlant de la mise à charge des communes et des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés sur leur territoire Fallon
- Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés Fallon
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités Soudan de Niederwerth et suivants
- Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir la charges des enfants trouvés et abandonnés Quirini
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus Lebeau et suivants
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Pirson
- Idem (2) Cornet de Grez et suivants
- Obligation (rejetée) d'établir, par province, un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés A. Rodenbach et suivants
- Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés Ernst et suivants
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Soudan de Niederwerth et suivants
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus Lebeau et suivants
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux Lebeau et suivants
Session 1834-1835
- Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnées (loi communale) de Theux et suivants
- Effet de la suppression des tours sur le nombre d'enfants abandonnés Doignon et suivants
Documentation générale
À venir.