Caisse d'amortissement et caisse des dépôts et consignations

Législation (1830-1888)

Aucun projet.

Opportunité de créer une administration spéciale pour l’amortissement, réglée par une loi organique d'Elhoungne et suivants
Caractère non budgétaire des consignations et opportunité de créer une administration spéciale pour les consignations Dumortier et suivants

Réprobation des caisses d'amortissement en raison de leur coût de fonctionnement et du détournement de leurs ressources de Foere
Réprobation des caisses d'amortissement en raison de leur coût de fonctionnement et du détournement de leurs ressources Jullien
Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante et annulation par elle des titres échus de Meeus et suivants
Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante et annulation par elle des titres échus Dumortier et suivants
Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante Lardinois et suivants

Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci Verdussen et suivants

À venir.