Partage de la dette belgo-hollandaise
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Lettre du représentant belge à Londres relative, notamment, à la détermination de la portion de la dette due par la Belgique, et à une éventuelle compensation financière pour le maintien de certains territoires (1)
- Refus des clauses des protocoles de Londres relatives à la répartition de la dette belgo-hollandaise Beyts
- Répartition de la dette belgo-hollande sur des bases équitables Devaux
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition demandant le paiement des intérêts dus sur les "domein los renten" (1)
- Proposition d'insérer dans le budget une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande d'Elhoungne et suivants
- Proposition d'insérer dans le budget une disposition n'autorisant à payer les intérêts de la dette belgo-hollandaise qu'une fois le traité des XXIV articles adopté par le roi de Hollande H. de Brouckere et suivants
- Réestimation de la part due par la Belgique dans le partage de la dette belgo-hollandaise, à 6 millions de florins au plus Coghen
- Reconnaissance, par la Conférence de Londres, d'un préjudice subi par la Belgique en matière de partage de la dette belgo-hollandaise de Muelenaere
- Note transmise à la Conférence de Londres, indiquant le refus de la Belgique de prendre à sa charge sa part d'emprunt en raison de l'attitude du gouvernement hollandais Dumortier et suivants
- Déclaration selon laquelle la Belgique déduira de sa part de dette les dépenses militaires nécessitées par l'état d'hostilités avec la Hollande Osy
- Communications diplomatiques, arrêtant le principe, vu l'état d'hostilité entretenu par la Hollande, de la suspension du paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise (1)
- Communications diplomatiques, arrêtant le principe, vu l'état d'hostilité entretenu par la Hollande, de la suspension du paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise (2)
Session 1832-1833
- Présentation par le gouvernement des actes diplomatiques qui, depuis la ratification russe, ont permis de conduire 1° à l'exécution forcée du traité des XXIV articles, et plus particulièrement du siège de la citadelle d'Anvers par une armée française 2° à la suspension du paiement de la part belge dans la dette commune Goblet
- Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises Mary
- Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises Mary et suivants
- Risque de préjudice dans le partage de la dette belgo-hollandaise, par suite des nouvelles prétentions hollandaises Mary et suivants
- Opacité des opérations du syndicat d'amortissement Dumortier
- Rapport sur une pétition demandant que le trésor belge paye les intérêts des rentes dites domein-los-renten Poschet et suivants
- Répartition inéquitable de la dette belgo-hollandaise en raison de l'inexactitude des tableaux de calcul fournis à la conférence de Londres par la Hollande en 1831 Dumortier
- Répartition inéquitable de la dette belgo-hollandaise en raison de l'inexactitude des tableaux de calcul fournis à la conférence de Londres par la Hollande en 1831 Nothomb
Session extraordinaire 1833
- Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais localisé à La Haye Legrelle et suivants
- Pétition relative aux los-renten de Brouckere et suivants
- Rapport sur la pétition déposée le 28 août 1833 et mise à l'ordre du jour de la discussion sur cette pétition Ernst et suivants
- Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires Duvivier
- Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires Dumortier
- Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires Meeus
- Non-inscription au budget de l'Etat de la part belge dans le partage de la dette belgo-hollandaise, en raison du refus de la Hollande de reconnaître le traité des XXIV articles et au titre de compensation des dépenses militaires Coghen
- Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée Dumortier
- Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée Meeus
- Impossibilité pour la Belgique de déterminer le boni ou le mali du syndicat d'amortissement belgo-hollandais et et de connaître sur quelle base la dette a été partagée Coghen
- Crédit pour la liquidation des intérêts sur les cautionnements des comptables dont les fonds sont restés en Hollande Donny et suivants
- Bases mensongères sur laquelle s'est appuyée la conférence de Londres pour opérer le partage de la dette belgo-hollandaise Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Détermination à ne pas payer à la Hollande les arrérages et les intérêts de la dette belgo-hollandaise Pirson
- Difficulté de récupérer l'encaisse disponible auprès du caissier de l'Etat, en raison des stipulations contenues dans le traité des XXIV articles Lebeau
- Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais Faider
- Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais Gendebien
- Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais Dumortier
- Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais Coghen et suivants
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten, et annonce du dépôt d'une proposition de loi portant sur cet objet Milcamps et suivants
- Demande d'un rapport spécifique pour régler la question des los-renten de Brouckere et suivants
- Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten d'Huart et suivants
- Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise Meeus et suivants
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement des créances dues aux titulaires d’engagères à charge de l’Autriche Jullien et suivants
Session 1834-1835
- Intention prêtée à la Hollande de faire supporter par la Belgique les arrérages et les intérêts de la dette belgo-hollandaise Dumortier
- Idem (2) de Muelenaere
- Renvoi d'une pétition relative à la liquidation des engagères fournies à la maison d’Autriche pour emplois supprimés lors de la réunion de la Belgique à la France, sur la base d'un traité passé entre le gouvernement hollandais et l’Autriche Fallon
- Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance Van Hoobrouck et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la liquidation par l'Etat des engagères autrichiennes Morel-Danheel
Session 1835-1836
- Impression et discussion du rapport déposé par le ministre des finances sur les engagères Dumortier
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement Dumortier
- Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam d'Huart
- Aperçu historique des circonstances qui ont conduit à la prise en charge par la Belgique du paiement d'une partie des los-renten détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) Jadot
- Transferts financiers de la Belgique vers la Hollande découlant du mécanisme des "los-renten" mis en place par le syndicat d'amortissement hollandais (loi du 28 décembre 1835) Dumortier
- Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement (loi du 28 décembre 1835) Zoude et suivants
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Gendebien
- Idem (4) d'Huart
- Idem (5) Dumortier et suivants
- Aperçu historique des circonstances qui ont conduit à la prise en charge par la Belgique du paiement d'une partie des los-renten détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) Fallon
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) Coghen
- Idem (4) d'Huart
- Idem (5) Jadot et suivants
- Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement ; nature et hauteur de cette intervention Jadot et suivants
- Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement ; nature et hauteur de cette intervention Fallon et suivants
- Conditions requises des détenteurs des los-renten pour pouvoir les utiliser en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement ; nature et hauteur de cette intervention Jadot et suivants
- Renvoi d'une pétition des autorités communales de Bruges réclamant le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant à des établissements de charité de cette ville Jullien
- Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge Jullien et suivants
- Intérêts et remboursement des consignations et/ou des cautionnements dont les fonds sont encore en Hollande Dubus et suivants
Session 1838-1839
- Explications relatives à la répartition, défavorable à la Belgique, de la dette belgo-hollandaise en 1831 xxx
- Idem (2) xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Amélioration significative (et même très avantageuse) apportée à l'article relatif au partage de la dette belgo-hollandaise par rapport au traité antérieur xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Détermination de la part belge (5 millions de florins) dans le partage de la dette belgo-hollandaise xxx
- Réplique aux critiques portant sur le caractère non-belge de la Société générale et partage des avoirs de cette même banque entre la Belgique et la Hollande xxx
- Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de réduire la part belge dans le partage de la dette commune xxx
- Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes xxx
Documentation générale
À venir.