Droirs sur le sel
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Projet de décret relatif à l'accise sur le sel
Session 1831-1832
- Projet de loi relatif à l'impôt sur le sel
- Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel
Session 1843-1844
- Projet de loi autorisant la restitution de l'accise du sel pour la fabrication de certains fromages
Session 1854-1855
- Projet de loi exemptant le sel brut de droit de transit
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) Seron
Session 1831-1832
- Proposition de nommer une commission chargée de rédiger un projet de loi relatif à l'accise sur les distilleries et sur le sel (1)
- Rapport sur une pétition demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'accise sur le sel A. Rodenbach
- Demande de réduction de l'impôt sur le sel Helias d'Huddeghem
- Demande de réduction de l'impôt sur le sel Gendebien
- Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts A. Rodenbach et suivants
Session 1832-1833
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts Coghen
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts d'Elhoungne
- Rapport sur des pétitions se plaignant de la fermeture de bureaux de sortie pour le sel Poschet et suivants
Session extraordinaire 1833
- Retard pris dans l'examen par la chambre de la réforme de l'impôt sur le sel Duvivier
Session 1833-1834
- Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le sel Desmet et suivants
- Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le sel Desmet et suivants (2)
- Caractère inique et immoral de l'impôt sur le sel en raison de la charge qu'il fait peser sur les classes les moins aisées Desmet
- Rapport sur plusieurs pétitions de sauniers demandant la révision de l'accise sur le sel Schaetzen
- Renvoi d'une pétition d'habitants de Herve demandant une modification du droit de sel auquel sont soumis leurs fromages Lardinois
Session 1834-1835
- Critique de l'augmentation projetée des accises sur le sel Berger
- Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel d'Huart
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution Verrue-Lafrancq
- Idem (2) d'Huart
- Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels, au titre de subvention de guerre, sur l'accise sur le sel tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution Verrue-Lafrancq
- Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel Zoude et suivants
- Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices Jullien
- Idem (2) d'Huart
Session 1835-1836
- Rapport sur des pétitions demandant le dépôt par le gouvernement d'un nouveau projet de loi sur le sel Zoude
- Demande visant à obtenir du gouvernement qu'il dépose un projet de loi relatif à l'impôt sur le sel A. Rodenbach
- Idem (2) d'Huart
- Intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi visant au renforcement de la douane d'Huart
- Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café Seron
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Gendebien
- Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel Gendebien et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur le sel ; inertie de la commission chargée de réviser l'accise sur le sel Zoude
Session 1838-1839
- Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel xxx
Documentation générale
À venir.