Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Session 1840-1841
- Projet de loi augmentant le droit d'accise sur la bière
Session 1841-1842
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Session 1842-1843
- Projet de loi modifiant l'impôt sur la bière
Session 1846-1847
- Projet de loi déchargeant du droit d'accise les bières destinées à l'exportation vers les Pays-Bas
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Pétition de vignerons luxembourgeois demandant la remise des droits d'accises sur les vins des récoltes de 1828 et 1829 Dams
- Suppression de l'impôt sur les vins indigènes Dams
Session 1831-1832
- Mesures douanières prises par la France et défavorables au commerce des toiles et des bestiaux, nécessité de maintenir les droits douaniers vis-à-vis de la France, notamment les droits sur les vins A. Rodenbach
- Rapport sur une pétition demandant que les droits d'entrée des vins par terre soient identiques aux droits d'entrée par mer Pirson
- Substitution, dans les habitudes alimentaires du peuple, de l'usage du café au détriment de l'usage de la bière, en raison de la politique fiscale hollandaise de Tiecken de Terhove
- Egalisation des droits d'entrée par mer et par terre des droits sur les vins ; maintien de l'abrogation des accises sur les vins indigènes (articles 6 et 7 du budget des voies et moyens) Delehaye et suivants
Session 1834-1835
- Rapport sur une pétition demandant que le prix de la bière soit réglé sur l'évolution du prix du grain, pour éviter les coalitions de prix Hye-Hoys
Documentation générale
À venir.