Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Projet de décret relatif à l'impôt des distilleries
- Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Session 1831-1832
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries
- Projet de loi relatif à l'impôt des distilleries
Session 1841-1842
- Projet de loi relatif aux droits sur les boissons distillées
Session 1849-1850
- Proposiiton de loi modifiant la loi sur les distilleries
Session 1853-1854
- Projet de loi sur les distilleries
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances (1)
Session 1831-1832
- Proposition de nommer une commission chargée de rédiger un projet de loi relatif à l'accise sur les distilleries et sur le sel (1)
- Rapport sur des pétitions relatives à l'impôt des distilleries (1)
- Rapport sur une pétition demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'impôt sur les distilleries (1)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'impôt sur les distilleries (1)
- Rapport sur une pétition dénonçant les vices de la loi du 4 mars 1831 et demandant l'adoption d'une meilleure loi (1)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur les distilleries en raison des vices existants ; explications du ministre A. Rodenbach et suivants
- Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts A. Rodenbach et suivants
Session 1832-1833
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts Coghen
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts d'Elhoungne
- Rapports sur des pétitions relatives à la mise en oeuvre, par l'administration fiscale, de la législation relative au droit sur les distilleries Zoude et suivants
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension Zoude
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension H. Vilain XIIII
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension Berger
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension Desmet
- Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension A. Rodenbach
- Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles de Muelenaere
- Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles d'Elhoungne et suivants
- Réduction de droit sur les distilleries accordée aux petites distilleries agricoles et périmètre d'application de cette réduction d'Huart et suivants
Session extraordinaire 1833
- Egalité de taxation pour les distilleries agricoles et pour les distilleries non-agricoles de Theux
- Demande de marchands de vins visant à convertir, à l’égard du droit d’accises sur les eaux-de-vie étrangères, le crédit permanent en crédit à terme avec suppression des permis de transport ou passavants de Brouckere
- Demande de marchands de vins visant à convertir, à l’égard du droit d’accises sur les eaux-de-vie étrangères, le crédit permanent en crédit à terme avec suppression des permis de transport ou passavants Duvivier
Session 1833-1834
- Possibilité d'augmenter l'impôt sur les distilleries, vu son faible taux Doignon
- Impact fiscal et industriel de la réforme de l'impôt sur les distilleries opérée au cours de la session précédente de Robaulx et suivants
- Impact fiscal et industriel de la réforme de l'impôt sur les distilleries opérée au cours de la session précédente Duvivier et suivants
- Impact fiscal et industriel de la réforme de l'impôt sur les distilleries opérée au cours de la session précédente de Foere
- Inefficacité du système du rayon unique de douane, mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie Dumortier et suivants
- Impact fiscal de la réforme de l'impôt sur les distilleries A. Rodenbach
- Estimation, par le gouvernement, du rendement du nouvel impôt sur les distilleries Duvivier
- Renvoi d'une pétition de distillateurs de Gand se plaignant d'un règlement communal relatif à l'octroi et qui viole les dispositions de la loi sur l'impôt des distilleries Desmet
- Idem (2) Desmet (2)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries Desmet et suivants
- Diminution des recettes d'octroi qui découlant de la mise en oeuvre de la loi sur les distilleries Legrelle
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales commissionCadastre
- Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries Desmet
Session 1834-1835
- Augmentation supposée de la consommation de boissons alcoolisées découlant de l'adoption de la loi sur les distilleries Dumortier et suivants
- Inconvénients financiers découlant de la réduction des droits sur les distilleries d'Huart
- Utilité, notamment pour l'agriculture, de la loi de 1833 sur les distilleries Berger
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries Liedts
- Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées Doignon
- Idem (2) Doignon
- Influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture Desmet
- Idem (2) A. Rodenbach
- Réponse du gouvernement aux discours prononcés dans les deux séances précédentes d'Huart
- Rapports sur des pétitions se plaignant d'octrois communaux sur les eaux-de-vie de Roo
- Idem (2) de Roo (2)
- Idem (3) de Roo (3)
- Idem (4) de Roo (3)
Session 1835-1836
- Maintien de la contribution exceptionnelle de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries (loi du 9 août 1835) d'Huart
- Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) A. Rodenbach
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Donny
- Idem (4) Desmet
- Idem (5) A. Rodenbach et suivants
- Idem (6) Donny (2)
- Idem (7) d'Huart
- Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise du droit sur les distilleries) Desmet
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
- Idem (3) Donny
- Proposition d'établir un impôt réduit pour les petites distilleries agricoles Gendebien
- Rendement insuffisant de l'impôt des distilleries et/ou du droit d'accise sur les eaux-de-vie étrangères ; conséquences sociales qui découlent de la production excessive d'alcool dans la population Seron
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) Gendebien
- Disjonction d'un article du budget des voies et moyens majorant l'impôt des distilleries (loi du 27 mai 1837) Pollenus et suivants
- Idem (2) d'Huart et suivants
- Idem (3) Desmet et suivants
- Idem (4) Desmet et suivants (2)
- Idem (5) Gendebien
- Disjonction d'un article du budget des voies et moyens majorant l'impôt des distilleries (loi du 27 mai 1837) d'Huart
- Idem (2) d'Huart (2)
Documentation générale
À venir.