Ministère de l'intérieur (archives générales du royaume)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition visant à fusionner l'administration de la bibliothèque des ducs de Bourgogne et celle des archives générales du royaume Dumortier
- Proposition de supprimer la place d'archiviste-adjoint Gendebien
- Proposition de réduire le crédit destiné aux archives du royaume de Theux et suivants
Session extraordinaire 1833
- Travail effectué par le personnel des archives de l'Etat et nécessité de trouver un bâtiment permettant d'entreposer les archives dans un endroit approprié à leur conservation (porte de Hal) Rogier et suivants
- Répartition inégale des subsides accordés aux archivistes dans les provinces et propriété provinciale des documents conservés dans les dépôts d'archives provinciaux A. Rodenbach et suivants
Session 1833-1834
- Mise à charge du budget du ministère des finances du traitement d'un employé chargé de la conservation des archives domaniales Dumortier
- Idem (2) Faider
- Crédit destiné à l'acquisition d'un immeuble destiné aux archives de l'Etat Rogier
- Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces Legrelle et suivants
- Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots Legrelle et suivants
- Urgence pour le gouvernement d'acquérir des documents utiles à l'histoire de la Belgique Dumortier
- Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots A. Rodenbach et suivants
- Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal de Brouckere et suivants
Session 1834-1835
- Récupération des archives nationales conservées à l'étranger Dumortier
- Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat de Theux et suivants
- Recherche des archives d'intérêt national dans les dépôts provinciaux de Brouckere et suivants
Session 1835-1836
- Frais de routes et de séjour de l’archiviste général du royaume Desmet et suivants
Documentation générale
À venir.