Ministère de l'intérieur (personnel, organisation générale)

Législation (1830-1888)

Aucune législation.

Aucun projet.

Nécessité de revoir l'organisation générale du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment suppression d'administrateurs-généraux (prisons, sûreté publique), réduction des crédits pour les travaux publics, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.) (1)
Nécessité de revoir l'organisation générale du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment suppression d'administrateurs-généraux (prisons, sûreté publique), réduction des crédits pour les travaux publics, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.) (1)
Proposition de réduire les crédits demandés pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur de Theux et suivants

Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Rogier et suivants

Proposition de ne pas accepter les demandes de crédits supplémentaires en matière de personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, en raison notamment de la décentralisation qui suivra le vote des lois provinciale et communale Rogier et suivants
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt (2)
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt (3)
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière Desmet
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière de Puydt et suivants
Absence de relations directes entre la direction du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur et les agents consulaires dépendant du ministère des affaires étrangères Rogier

Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) xxx

À venir.