Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles d'Hanis van Cannart
Session 1831-1832
- Proposition visant à fusionner l'administration de la bibliothèque des ducs de Bourgogne et celle des archives générales du royaume Dumortier
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles Dumortier
- Demande visant à maintenir les crédits destinés aux arts et aux établissements artistiques Dumortier
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles Mary et suivants
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles Mary et suivants
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles Ch. Vilain XIIII et suivants
- Intention de réduire le subside accordé au théâtre de Bruxelles Mary
- Demande visant à maintenir les crédits destinés aux arts et aux établissements artistiques Ch. Vilain XIIII
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles Ullens
- Intention de réduire les crédits destinés à l'observatoire de Bruxelles Rouppe
- Demande visant à réformer l'académie de Bruxelles et critique de l'intention de supprimer la place de conservateur de bibliothèque des ducs de Bourgogne Devaux
- Réduction des crédits destinés aux arts et aux établissements artistiques Devaux
- Réduction des crédits destinés aux arts et aux établissements artistiques Ullens
- Réduction des crédits destinés aux arts et aux établissements artistiques d'Elhoungne
- Utilité locale des deux conservatoires de musique et inopportunité de les financer au moyen du budget de l'Etat d'Hoffschmidt
- Nécessité de réorganiser l'académie des des sciences et belles-lettres de Bruxelles A. Rodenbach
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition d'un article sculpteur (Feyens) demandant que la chambre lui confie l'exécution d'un buste du roi Milcamps
- Vices de la législation sur les patentes et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de cet impôt Lebeau et suivants
Session extraordinaire 1833
- Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye Legrelle et suivants
- Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi de Brouckere
- Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi Rogier et suivants
- Projet de réforme de l'académie de Bruxelles et forme à suivre pour opérer cette réforme (loi ou arrêté royal) Dumortier et suivants
- Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux de Brouckere
- Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux C. Rodenbach et suivants
- Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux de Brouckere (2)
- Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux Rogier
- Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux de Brouckere
- Encouragement aux recherches historiques de Brouckere
- Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye de Brouckere
- Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye de Brouckere et suivants
- Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye Rodenbach et suivants
- Crédit destiné à encourager les arts, les lettres et les sciences Legrelle
- Proposition de considérer les étrangers de l'ancienne académie des beaux-arts comme membre honoraire de l'académie belge en projet Dumortier
Session 1833-1834
- Urgence pour le gouvernement d'acquérir des documents utiles à l'histoire de la Belgique Dumortier
- Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise Rogier
- Proposition de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres, et plus particulièrement à l'achat de tableaux de Brouckere et suivants
- Subside pour le musée des arts et de l'industrie Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres et notamment droit de censure préalable (loi communale) Jullien et suivants
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) Jullien et suivants
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres et notamment droit de censure préalable sur les représentations (loi communale) de Brouckere
- Idem (2) Ernst
- Idem (3) de Brouckere (2)
- Idem (4) Jullien
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière d'encouragement aux arts Liedts
- Crédit pour l'exécution d'une carte topographique du royaume de Puydt et suivants
- Confection d'une carte topographique du royaume par les soins de l'armée Dechamps et suivants
- Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental Gendebien
- Idem (2) Ernst
- Idem (3) de Theux
- Idem (4) Gendebien (2)
- Idem (5) de Muelenaere
- Majoration du traitement du directeur de la bibliothèque des ducs de Bourgogne et somme destinée à la conservateur de plusieurs ouvrages Gendebien
- Construction, à l'emplacement du Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais des arts, des sciences et de l’industrie, comprenant notamment des salles pour l’exposition des objets de l’industrie, pour l’académie des sciences, belles lettres et arts, pour l’école des beaux arts, peinture, sculpture et architecture, etc., pour le conservatoire de musique, pour la bibliothèque de Bourgogne et pour les collections appartenant à l’Etat C. Rodenbach et suivants
- Encouragement des arts ; report à l'année 1836 de l'exposition des beaux-arts de Bruxelles ; achats de tableaux Verdussen et suivants
- Idem (2) Dumortier et suivants
- Bibliothèque des ducs de Bourgogne. Majoration du traitement du directeur Verdussen et suivants
- Construction, à l'emplacement du Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais des arts, des sciences et de l’industrie, comprenant notamment des salles pour l’exposition des objets de l’industrie, pour l’académie des sciences, belles lettres et arts, pour l’école des beaux arts, peinture, sculpture et architecture, etc., pour le conservatoire de musique, pour la bibliothèque de Bourgogne et pour les collections appartenant à l’Etat Gendebien et suivants
- Idem (2) Desmanet de Biesme et suivants
- Idem (3) Dumortier
- Idem (4) Rogier
- Idem (5) H. Dellafaille et suivants
- Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes de Theux et suivants
Session 1835-1836
- Insuffisance des moyens octroyés par le gouvernement pour les lettres et les sciences, et refus d'accorder un crédit pour une expédition scientifique en Amérique du Sud Dumortier
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement Dumortier
- Idem (2) Dumortier (2)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande Zoude et suivants
Documentation générale
À venir.