Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Proposition de loi relative aux droits sur les pierres à chaux
Session 1848-1849
- Projet de loi sur les droits de sortie des sabots d’animaux
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition demandant l'admission des os à la sortie Poschet
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os d'Hoffschmidt
- Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os Zoude
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine et les graines oléagineuses Schaetzen
Session 1834-1835
- Rapport sur une pétition demandant la réduction des droits d'entrée sur les tourteaux Zoude et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l'augmentation de droits d'entrée sur les pianos de Roo et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine Zoude et suivants
- Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes de Theux et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons Zoude et suivants
- Rapport sur des pétitions demandant la prohibition des os à la sortie Zoude
Session 1838-1839
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles xxx
Documentation générale
À venir.