Culture du tabac, droits sur le tabac
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Proposition de loi relative aux droits sur les tabacs
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition relative aux droits sur le tabac Poschet
Session 1832-1833
- Proposition d'imposer les denrées coloniales (café, tabac...) plutôt que de recourir à des centimes additionnels sur la contribution foncière Dumortier
Session 1833-1834
- Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière Eloy de Burdinne et suivants
- Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière A. Rodenbach
- Renvoi d'une pétition de marchands de tabac de Wervicq se plaignant de l'état de dépérissement de leur industrie par suite de l'importation du tabac hollandais F. Vuylsteke
- Renvoi d'une pétition de cultivateurs de tabac demandant une augmentation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers A. Rodenbach
Documentation générale
À venir.