Libre entrèe des machines
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1848-1849
- Proposition de loi concernant le droit d’entrée sur les bandages de roues et les axes de locomotive
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition d'un Français demandant à être autorisé à transporter son industrie en Belgique Zoude et suivants
Session 1833-1834
- Renvoi d'une pétition d'un industriel français demandant à pouvoir venir établir sa fabrique en Belgique d'Huart
- Avis préalable des chambres de commerce pour l'exemption par le gouvernement des droits d'entrée sur les machines perfectionnées (rejeté) Rogier
Documentation générale
À venir.