Chambres de commerce

Législation (1830-1888)

Avis préalable des chambres de commerce pour l'exemption par le gouvernement des droits d'entrée sur les machines perfectionnées (rejeté) Rogier

Mise à la charge des communes des frais de fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) Brabant
Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) de Theux et suivants
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) Rogier et suivants
Mise à la charge des communes des frais de fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) Brabant
Modalités de financement des chambres de commerce ou par les communes, ou par l'Etat ou par l'industrie elle-même, sous la forme d'une augmentation du droit de patentes (projet de loi relatif aux frais des chambres de commerce) Rogier et suivants

Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays xxx
Rapport de la commission sur le traité de commerce avec la France. Avis sur la demande de renvoi aux chambre de commerce du pays xxx

À venir.