Organisation de la douane et répression de la fraude
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Projet de loi visant à augmenter le personnel des douanes
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Organisation de la nouvelle ligne de douanes avec la Hollande Duvivier
- Inefficacité des services de la douane A. Rodenbach
Session 1831-1832
- Coût engendré par la surveillance des services de la douane Duvivier
- Effet néfaste des hauts droits protecteurs, notamment encouragement à la fraude douanière Jamme
- Rapport sur une pétition réclamant contre la délimitation de la ligne de douanes envisagée aux abords de Turnhout de Nef
- Nécessité de réviser le tarif des douanes; indolence et inefficacité du service de la douane A. Rodenbach
- Insuffisance et indolence du personnel de la douane et nécessité de développer un système tarifaire qui protège efficacement les manufactures nationales Davignon et suivants
- Rendement du service de la douane et proposition de réduire les traitements des douaniers Duvivier et suivants
- Rendement du service de la douane et proposition de réduire les traitements des douaniers Delehaye
- Ampleur et progrès de la contrebande et propositions visant à remédier à l'inefficacité du service de la douane Hye-Hoys et suivants
- Ampleur de la contrebande dans les districts de Courtrai et de Tournai A. Rodenbach et suivants
Session 1832-1833
- Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 A. Rodenbach et suivants
- Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 Dumortier
- Inefficacité de la surveillance de la douane Fortamps
- Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre en raison de l'impossibilité pour la douane d'empêcher les abus Poschet et suivants
- Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française Osy
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre de Brouckere et suivants
Session extraordinaire 1833
- Fixation du traitement du personnel des douanes et accises Duvivier et suivants
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys (2)
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Duvivier
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys et suivants
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier (2)
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Duvivier (2)
- Fixation du traitement du personnel des douanes et accises Hye-Hoys
- Fixation du traitement du personnel des douanes et accises Dumortier
- Fixation du traitement du personnel des douanes et accises Duvivier
Session 1833-1834
- Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie Dumortier et suivants
- Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie Duvivier et suivants
- Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie A. Rodenbach
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Hye-Hoys
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Coghen
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Rodenbach
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres de Robaulx
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Delannoy
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Duvivier
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Duvivier (2)
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres A. Rodenbach et suivants
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Dumortier
- Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres Duvivier
- Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires H. Vilain XIIII
- Inefficacité des services la douane Desmet
- Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France Duvivier
- Mesures visant à renforcer le serivice de la douane, et notamment recours à l'armée, aux dénonciations des particuliers ou à l'extension du rayon de la douane A. Rodenbach
- Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude Administrateur du roi et suivants
- Idem (2) Rodenbach
- Critique du mode de passation du marché centralisé de fourniture pour l'habillement des agents de la douane Jullien
- Demande d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges Van Hoobrouck de Fiennes et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus Schaetzen et suivants
- Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges Helias et suivants
- Inefficacité du service de la douane Duvivier
- Idem (2) A. Rodenbach
- Contrôle par les services de la douane des fraudes en matière de droits sur les lins Dubus et suivants
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane et autres mesures douanières Duvivier et suivants
Session 1834-1835
- Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires d'Huart
- Soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie) Jullien
- Idem (2) d'Huart
Session 1835-1836
- Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers Desmaisières
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Rogier
- Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers Dumortier
- Idem (2) Desmet
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? de Brouckere et suivants
- Idem (2) de Brouckere et suivants (2)
- Idem (3) de Muelenaere et suivants
- Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) Zoude et suivants
- Propositions du gouvernement, visant à améliorer le service de la douane, en compensation de l'abandon de la prohibition pour les tissus de coton étrangers, proposée par des députés des Flandres (mode de déclaration, création d'un fonds pour la préemption, extension du rayon des douanes, abolition de l'article 178 relatif aux villes fortes, renforcement de la douane, dispositions pénales...) d'Huart et suivants
- Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge Legrelle et suivants
- Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge F. de Mérode et suivants
- Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane Zoude et suivants
- Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière A. Rodenbach et suivants
- Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) A. Rodenbach et suivants
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) d'Huart
- Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) de Muelenaere
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Idem (3) de Longrée et suivants
- Idem (4) Jullien
- Idem (5) Rogier
- Idem (6) d'Huart
- Idem (7) d'Huart (2)
- Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères Pollénus
- Insuffisance du personnel du service de la douane, et plus particulièrement dans les provinces de Flandres et d'Anvers, en raison des conditions de travail difficiles et des maladies qui en résultent ; réfutation des accusation de corruption à l'égard des douaniers (loi du 31 décembre 1835) Manilius
- Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) Pollenus et suivants
- Idem (2) Desmaisières
- Idem (3) F. de Mérode
- Nécessité de renforcer le service de la douane, pour lutter plus particulièrement contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) Dechamps et suivants
- Accusation de corruption lancée contre les agents de la douane et défense de ceux-ci par le ministre des finances de Nef et suivants
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) A. Rodenbach
- Importance considérable de la fraude qui s'exerce en matière douanière autour de la ville de Maestricht Eloy de Burdinne
- Idem (2) d'Huart et suivants
- Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.). Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée ainsi que ce contrôle seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) Rogier et suivants
- Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) Simons et suivants
- Idem (2) Pollénus
- Modifications apportées à l'étendue du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) Pollénus
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) Desmaisières
- Idem (2) Dubus
- Idem (3) Gendebien et suivants
- Idem (4) Pollénus et suivants
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de déclarer l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) Jullien et suivants
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) Vuylsteke et suivants
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane, et notamment visites domicilaires Andries et suivants
- Intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi visant au renforcement de la douane d'Huart
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) Beerenbroeck et suivants
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) Simons et suivants
- Proposition de supprimer la peine du carcan en tant que pénalité liée à la fraude douanière (loi du 31 décembre 1835) Pollénus et suivants
- Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) Andries et suivants
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) Rogier et suivants
- Renvoi d'une pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce de Renesse
- Rapport sur une pétition d'un marchand de Poperinghe se plaignant des entraves de la douane Hye-Hoys
- Rapport sur la pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce Zoude et suivants
Documentation générale
À venir.