Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1842-1843
- Projet de loi relatif au remboursement du péage de l'Escaut
Session 1844-1845
- Proposition de loi relative au tarif des droits de pilotage à Ostende
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut, notamment par l'établissement d'un péage, en raison de la non-possession par la Belgique de la rive gauche de l'Escaut par suite du traité des XVIII articles Claes
- Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut, notamment par l'établissement d'un péage, en raison de la non-possession par la Belgique de la rive gauche de l'Escaut par suite du traité des XVIII articles Osy
Session 1832-1833
- Application du tarif de Mayence pour le calcul du droit de péage sur l'Escaut, dû à la Hollande en application du traité des XXIV articles Mary
- Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles Mary
- Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles Mary
Session 1838-1839
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers xxx
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité xxx
- Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat smitsdd
- Idem (2) smitsdd
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
- Idem (4) xxx
- Idem (5). Caractère gracieux de ce remboursement xxx
- EXPLICATION DETAILLE PORTANT SUR LES AVANTAGES OBTENUS, QUANT AU PEAGE SUR L'ESCAUT, PAR LA REVISION EN 1839 DU TRAITE INITIAL DES XXIV ARTICLES xxx
- Idem (2) xxx
- Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane xxx
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers xxx
Documentation générale
À venir.