Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Proposition de loi autorisant la libre sortie du minerai en Prusse
Session 1838-1839
- Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill
Session 1840-1841
- Proposition de loi relative à la fabrication du cuivre
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Intention du gouvernement provisoire de modifier le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers H. de Brouckere
Session 1831-1832
- Applicabilité en Belgique de la législation française sur les concessions de mines aux mines de fer (loi du 1er juillet 1832) Fallon
- Applicabilité en Belgique de la législation française sur les concessions de mines aux mines de fer (loi du 1er juillet 1832) Pirmez
- Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) Desmanet de Biesme
- Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) H. de Brouckere
- Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) Mary
- Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) Jullien
- Proposition de ne pas faire mention des mines de fer pour l'organisation d'un conseil des mines Mary et suivants
- Proposition de ne plus accorder de nouvelles concessions de mines de fer, en raison des abus constatés sous le régime hollandais Seron et suivants
Session 1833-1834
- Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge A. Rodenbach
- Idem (2) Faider
- Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière Seron et suivants
- Lecture d'un pétition demandant l'affranchissement des droits de barrières pour les maîtres de forges de la province de Luxembourg, en raison de la concurrence des forgeries du Hainaut et des droits de douane français Liedts
- Risque d'épuisement des mines de fer qui pourrait résulter de la construction du chemin de fer Helias d'Huddeghem
- Aperçu des établissements sidérurgiques belges susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du réseau ferroviaire belge Rogier
Session 1834-1835
- Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie sur les bois Berger
- Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges d'Huart
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition demandant d'augmenter le droit sur le cuivre laminé à l'étranger Zoude
- Rapport sur une pétition de propriétaires de minerais de fer de la province de Luxembourg demande la libre exportation de ceux-ci Zoude et suivants
Session 1838-1839
- Réplique aux critiques portant sur le caractère non-belge de la Société générale et partage des avoirs de cette même banque entre la Belgique et la Hollande xxx
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles xxx
Documentation générale
À venir.